Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
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1. Objet
Le site socialeaidefr.com est une plateforme d'information relative aux programmes de participation à des projets immobiliers résidentiels en France. Le site permet aux utilisateurs de s'informer sur les programmes disponibles et de soumettre une demande d'information via un formulaire en ligne.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Socialeaidefr SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.
4. Contenu du site
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, une offre ou une sollicitation. La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller professionnel avant toute décision.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Socialeaidefr SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
6. Responsabilité
Socialeaidefr SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la Société ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Socialeaidefr SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
9. Modification des CGU
Socialeaidefr SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.